La Loi Lemoine, déposée dans une première version par Patricia Lemoine en septembre 2021, puis dans une seconde version en octobre 2022, à été officiellement adoptée par l’Assemblée Nationale le 28 février 2022. Cette loi facilite les démarches pour toutes les personnes qui remboursent un crédit immobilier, permettant un accès plus simple et plus juste, à l’assurance emprunteur.

La loi Lemoine impose la facilitation des démarches de résiliation et de changement d’assurance de prêt, la suppression du questionnaire de santé (sous certaines conditions), le raccourcissement des délais de droit à l’oubli des banques, ainsi que le renforcement de l’information délivrée aux emprunteurs.

Selon une enquête récente menée par Securimut, il est de plus en plus évident que les contrats d’assurance de prêt proposés par les banques subissent une diminution de leurs garanties. 

Cette tendance s’explique en grande partie par la volonté des bancassureurs de préserver leurs marges, car l’assurance de prêt représente une part significative de leurs bénéfices dans le domaine du crédit immobilier.

L’augmentation rapide des taux d’intérêt exerce également une pression supplémentaire sur ces banques, les incitant à ajuster les garanties offertes pour s’aligner sur les capacités financières des emprunteurs. 

Cette adaptation peut se traduire par une réduction de la couverture d’assurance, ce qui, malheureusement, peut laisser les emprunteurs moins protégés en cas d’imprévus.

Il est donc essentiel pour les emprunteurs de rester vigilants lorsqu’ils souscrivent une assurance de prêt, en examinant attentivement les garanties proposées et en comparant différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à leurs besoins tout en préservant leur budget. La loi Lemoine peut offrir plus de flexibilité, mais elle exige également une attention accrue pour garantir une protection adéquate.

Les évolutions dans le paysage de l’assurance emprunteur sont palpables, avec des changements notables dans la façon dont certaines garanties sont proposées. Il est désormais courant de voir des banques offrir des garanties essentielles en option, plutôt que de les inclure d’office dans leurs contrats de base.

Un exemple concret de cette tendance est la franchise en cas d’incapacité de travail. Autrefois, elle était standardisée à 90 jours, mais aujourd’hui, les emprunteurs ont le choix entre plusieurs formules, avec des franchises de 60, 90 ou 180 jours. Cette personnalisation permet aux emprunteurs d’adapter leur assurance à leurs besoins spécifiques.

Cependant, ces changements ne vont pas toujours dans le sens des emprunteurs. Certaines garanties qui étaient autrefois incluses dans les contrats peuvent désormais être exclues. Par exemple, certaines affections dorso-psy ne sont peut-être plus couvertes, ce qui signifie que les emprunteurs doivent être plus attentifs à ce qu’inclut ou non leur contrat.

Il est donc crucial pour les emprunteurs de bien comprendre les options qui leur sont proposées et de s’assurer qu’ils ont la couverture dont ils ont réellement besoin. 

La personnalisation des garanties peut offrir une flexibilité appréciable, mais elle nécessite également une attention accrue aux détails pour faire le meilleur choix en matière d’assurance emprunteur.

La diminution des garanties dans les contrats d’assurance emprunteur proposés par les banques peut avoir des répercussions sur l’ensemble du secteur de l’assurance emprunteur.

Alors que les emprunteurs recherchent des offres moins coûteuses, les assureurs alternatifs pourraient également être incités à réduire leurs garanties pour rester compétitifs sur le marché.

Cette tendance à la baisse des niveaux de garanties pourrait donc devenir généralisée, soulevant ainsi des inquiétudes quant à la protection effective des assurés. Il est essentiel pour les emprunteurs de demeurer vigilants et de bien comprendre les garanties incluses dans leur contrat pour s’assurer qu’ils bénéficient d’une couverture adéquate.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) mène actuellement une analyse approfondie des conséquences de la loi Lemoine et accorde une attention particulière à l’évolution du niveau de garanties.

Corinne Dromer, présidente du CCSF, envisage même la mise en œuvre de :

« Un socle minimal de garanties pour mieux protéger les assurés . »

Corinne Dromer, présidente du CCSF.

Une évaluation approfondie est prévue d’ici la fin de l’année pour analyser l’efficacité de la réforme et ses conséquences sur les emprunteurs.